Conditions d’utilisation
Article 1 - Champ d'application
Sous "Orbital Europe", dans ces conditions et sur le site web, on entend :
La société en commandite à responsabilité limitée, Orbital Europe VOF ;
Siège statutaire à Amsterdam, Pays-Bas ;
Bureau situé à l'adresse :
Oranjestraat 4
1441 GN Purmerend
Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31641006283
Adresse e-mail : [email protected] ;
Chambre de commerce (CCI) : 76906868
Numéro de TVA : NL860835236B01.
Ces conditions générales s'appliquent à chaque contrat conclu à distance - par exemple, une commande passée par le client (ci-après : "acheteur") auprès d'Orbital Europe via www.ledwinkel-online.nl - et à la livraison entre Orbital Europe et l'acheteur. Tout renvoi de l'acheteur à ses propres conditions générales d'achat et leur applicabilité est expressément rejeté par Orbital Europe.
En passant une commande, l'acheteur accepte d'être lié par ces conditions générales et déclare les avoir lues et comprises.
Les conditions générales peuvent être envoyées sur demande, et les conditions peuvent également être consultées à tout moment sur le site web mentionné ci-dessus.
Article 2 - Conclusion du contrat
Le contrat est conclu au moment de la réception par Orbital Europe de l'acceptation de l'offre par l'acheteur, par le biais de la passation d'une commande auprès d'Orbital Europe.
Orbital Europe confirme immédiatement à l'acheteur, par voie électronique, la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, l'acheteur peut résilier le contrat.
Orbital Europe se réserve le droit de ne pas accepter les commandes sans donner de raison.
L'acheteur qui fournit des données (NPAW) dans le cadre du contrat garantit qu'elles sont correctes, complètes et à jour. L'acheteur a l'obligation de signaler immédiatement à Orbital Europe toute inexactitude dans les données de paiement fournies.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix des produits mentionnés dans l'offre sont (sauf indication contraire) TTC et en euros, et sont sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition, qui sont indiqués séparément pour chaque produit.
Les prix mentionnés au paragraphe précédent ne sont pas augmentés après la conclusion du contrat par Orbital Europe, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant/(sous-)fournisseur effectue des hausses de prix intermédiaires. Dans ce cas, l'acheteur est autorisé à résilier le contrat par une déclaration écrite adressée à Orbital Europe.
Pour le paiement, les options de paiement mentionnées sur le site web peuvent être utilisées et selon les conditions spécifiées.
Orbital Europe peut vérifier si l'acheteur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, Orbital Europe a des motifs de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande ou de soumettre des conditions particulières à son exécution.
Si vous êtes un nouveau client, nous effectuons une vérification de crédit lors de la commande sur compte. Cela peut entraîner un retard dans l'expédition de votre commande.
Article 4 - Images et spécifications
Toutes les images des produits ainsi que les spécifications, tailles et données associées affichées sur le site web d'Orbital Europe ne sont que des approximations. Le produit finalement livré à l'acheteur peut différer de ces images ou spécifications en termes de couleur, de taille, etc. Cela ne signifie pas que le produit ne correspond pas au contrat.
Les erreurs évidentes ou les erreurs concernant le paragraphe 1 de cet article et le paragraphe 1 de l'article 3 ne lient pas Orbital Europe.
Article 5 - Livraison
Orbital Europe exercera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes. Les délais de livraison mentionnés ici et sur le site web sont indicatifs. L'acheteur ne peut pas se prévaloir de ces indications, et elles ne sont pas contraignantes.
L'adresse que l'acheteur a communiquée à Orbital Europe est considérée comme lieu de livraison. Sauf accord écrit contraire, Orbital Europe ne livre qu'à des adresses physiques spécifiées en Europe ou comme indiqué sur notre site web. Une commande destinée à une adresse en dehors de l'Europe ne sera pas exécutée.
Orbital Europe est autorisée à livrer par parties (livraisons partielles), qu'elle peut facturer séparément.
Orbital Europe exécutera les commandes acceptées avec promptitude après la conclusion du contrat, mais au plus tard dans les 30 jours suivant. Si la livraison est retardée au-delà de ces 30 jours, l'acheteur recevra un avis dès que Orbital Europe en aura connaissance. Orbital Europe est en défaut si l'acheteur l'a mis en demeure par une sommation dans laquelle Orbital Europe est accordé un délai raisonnable pour livrer, et si même alors l'exécution est absente. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais (en partie). Un autre délai de livraison peut également être convenu, ou il peut être convenu de livrer un autre produit.
Si une commande ne peut pas être exécutée du tout ou seulement partiellement, l'acheteur en sera informé dès que Orbital Europe en aura connaissance. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais (en partie).
En cas de résiliation conformément aux paragraphes 4 et 5, Orbital Europe remboursera rapidement les montants que l'acheteur a éventuellement payés à Orbital Europe. L'acheteur n'a pas droit à une indemnisation.
Le risque des produits repose sur Orbital Europe jusqu'à la livraison à l'acheteur, sauf accord contraire exprès.
Article 6 - Délai de réflexion ou droit de rétractation
L'acheteur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception du produit par lui ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Ce délai commence le jour suivant la réception du produit, ou en cas de livraison partielle, le jour suivant la réception de tous les produits/composants de la commande, par ou au nom de l'acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit informer Orbital Europe de sa décision par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail). L'acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation inclus en annexe 1 à ces conditions, mais il n'est pas obligé de le faire. L'acheteur peut remplir ce formulaire ou une autre déclaration claire et l'envoyer par e-mail à [email protected], ou peut utiliser la demande de retour sur le site web d'Orbital Europe.
L'acheteur doit ensuite renvoyer les produits aussi rapidement que possible - mais au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration mentionnée au paragraphe 2 - de la manière indiquée par Orbital Europe.
Le renvoi des produits doit se faire par courrier recommandé dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée), avec le matériau de protection d'origine ou similaire, et dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus, c'est-à-dire intacts et non endommagés. Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur.
Pendant la période de réflexion, l'acheteur manipulera les produits et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite les conserver. L'acheteur est seul responsable de la dépréciation des produits résultant de leur utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Orbital Europe remboursera les montants payés par l'acheteur (y compris les frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant le jour de réception de la déclaration mentionnée au paragraphe 2. Orbital Europe peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu tous les produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait prouvé qu'il a renvoyé les produits, selon la première éventualité.
Si l'acheteur a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Orbital Europe n'est pas tenue de rembourser les coûts supplémentaires de la méthode plus coûteuse.
Article 7 - Réserve de propriété
Le cas échéant, Orbital Europe se réserve la propriété de tous les produits livrés par Orbital Europe jusqu'au paiement intégral du prix de tous les produits livrés ou encore à livrer par Orbital Europe à l'acheteur (y compris les éventuels intérêts dus et/ou les frais), en vertu du contrat en question ou des contrats similaires antérieurs ou ultérieurs.
Article 8 - Garantie et conformité
Orbital Europe garantit que les produits qu'elle livre répondent aux exigences légales de praticabilité, de fiabilité et de durée de vie telles que prévues raisonnablement par les parties au contrat.
Dans la mesure du possible, l'acheteur est tenu de (faire) vérifier immédiatement le(s) produit(s) livré(s) dès réception. Si le produit livré est incorrect, défectueux ou incomplet, l'acheteur doit signaler ces défauts aussi rapidement que possible après leur découverte à Orbital Europe de la manière indiquée sur le site web. Les éventuels défauts ou produits livrés incorrects doivent être signalés à Orbital Europe par écrit, en cas de vente aux consommateurs dans les 2 semaines (peut être étendu dans certains cas jusqu'à 2 mois au plus tard) après leur découverte et dans tous les autres cas dans un délai raisonnable après leur découverte ou après ce qui aurait dû être raisonnablement découvert. Le renvoi des produits doit se faire par courrier recommandé dans l'emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation associée), dans l'état dans lequel l'acheteur les a reçus et de la manière indiquée par Orbital Europe.
Si les produits livrés ne correspondent pas au contrat, Orbital Europe remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés ou conclura un accord écrit avec l'acheteur sur une indemnisation.
L'acheteur ne peut pas invoquer la garantie mentionnée au paragraphe 1 si les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, si l'acheteur n'a pas pris soin d'eux comme d'un débiteur diligent, ou si ces produits ont été traités en violation des instructions d'Orbital Europe et/ou du mode d'emploi, ou si l'acheteur a réparé lui-même les produits livrés et/ou les a fait réparer et/ou traiter par des tiers.
Article 9 - Responsabilité
Toute responsabilité d'Orbital Europe pour les dommages est exclue, y compris toute indemnisation complémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation des dommages indirects ou consécutifs ou les dommages résultant d'une perte de bénéfices (subie par l'acheteur et/ou des tiers), sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave d'Orbital Europe.
Orbital Europe n'est pas responsable des erreurs et/ou omissions de ses (sous-)fournisseurs ou de ses auxiliaires.
Si, pour quelque raison que ce soit, l'acheteur, en dehors du fait d'Orbital Europe, ne peut pas ou n'a pas pu recevoir un produit parce que les exigences de l'article 2, paragraphe 4, ne sont pas remplies, Orbital Europe n'est pas responsable des dommages qui en résultent et n'est pas tenue de fournir un produit de remplacement.
La responsabilité d'Orbital Europe et donc le montant de l'indemnisation est toujours limitée au maximum au montant de la facture des produits concernés, ou (au choix d'Orbital Europe) au montant maximum versé par l'assurance responsabilité civile d'Orbital Europe dans le cas concerné.
Les dispositions du présent article n'affectent pas la responsabilité légale d'Orbital Europe en vertu des dispositions impératives.
Article 10 - Procédure de plainte
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être signalées à Orbital Europe dans un délai raisonnable, de manière complète et claire, par e-mail à [email protected], téléphone ou chat en direct, après que l'acheteur a constaté les défauts.
Les plaintes déposées auprès d'Orbital Europe recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement plus long, Orbital Europe répondra dans ce délai avec un accusé de réception et une indication de quand l'acheteur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Article 11 - Achat non-consommateur
Les clauses suivantes de ces conditions ne s'appliquent expressément pas dans la mesure où il s'agit d'un contrat conclu avec un acheteur agissant dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise :
Art. 2, paragraphe 2, concernant le droit de résilier ;
Art. 3, paragraphe 2, concernant le droit de résilier en cas d'augmentation du prix d'achat ;
Art. 5, paragraphe 4, concernant le délai de livraison maximum de 30 jours ;
Art. 6, paragraphe 1, concernant le droit de rétractation mentionné ;
Art. 8, paragraphe 3, concernant la réparation et le remplacement.
Article 12 - Autres dispositions
Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle ou non contraignante, les autres dispositions resteront en vigueur et une disposition alternative sera convenue en consultation, qui correspondra autant que possible à la disposition ancienne.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Pour tous les accords entre Orbital Europe et l'acheteur auxquels ces conditions s'appliquent, seule la loi néerlandaise est applicable.
Le tribunal d'Amsterdam est exclusivement compétent pour connaître des litiges entre Orbital Europe et l'acheteur, sauf si Orbital Europe préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur.
Clause de non-responsabilité
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Orbital Europe VOF. 2024
